Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – SAN
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site san-officiel.fr.
Le site est exploité par :
Serigne Bassirou SECK – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : SAN
SIREN : 913 896 023
RCS Besançon : 913 896 023 R.C.S. Besançon
N° de TVA intracommunautaire : FR56913896023
E-mail : contact@san-officiel.fr
La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’aux politiques applicables disponibles sur le site.
2. ACCÈS AU SITE
L’utilisateur peut consulter le site afin de découvrir les produits et services proposés par SAN et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, effectuer des achats ou créer un compte client.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions d’utilisation.
SAN peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification du site susceptibles d’en affecter temporairement l’accès.
3. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que de la confidentialité de ses moyens d’accès à son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter SAN dans les meilleurs délais.
4. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site notamment :
- à des fins frauduleuses ou illicites ;
- pour porter atteinte aux droits de SAN ou de tiers ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
- pour perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- pour collecter illicitement des données personnelles ;
- pour usurper l’identité d’une autre personne.
SAN peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du site, dans le respect de la législation applicable.
5. INFORMATIONS ET PRODUITS
SAN veille à présenter les informations et les produits proposés sur le site de manière aussi claire que possible.
Les caractéristiques essentielles, prix et autres informations contractuelles relatives aux produits sont communiqués dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les Conditions Générales de Vente.
Selon l’écran ou l’appareil utilisé, l’apparence ou les couleurs d’un produit peuvent présenter de légères différences.
6. COMMANDES ET VENTES
Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée sur san-officiel.fr est soumise aux CGV applicables au moment de la commande ainsi qu’aux informations communiquées au client avant la validation de son achat.
Les règles relatives notamment aux prix, paiements, livraisons, retours, remboursements, droit de rétractation et garanties légales sont précisées dans les CGV et les politiques correspondantes de SAN.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant à SAN présents sur san-officiel.fr, notamment les textes, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, créations et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à SAN est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Les marques, contenus, logiciels et autres éléments appartenant à Shopify, aux fournisseurs, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou d’autres fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
L’existence d’un prestataire ou partenaire tiers ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur à l’égard de SAN lorsque SAN est légalement responsable de l’exécution du contrat de vente.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur san-officiel.fr et à la réglementation applicable.
Pour toute question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter SAN à :
contact@san-officiel.fr
10. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ DU SITE
SAN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
SAN peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications dans les conditions applicables.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Elles ne privent pas les consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :
SAN
Serigne Bassirou SECK – Entrepreneur individuel (EI)
E-mail : contact@san-officiel.fr
Téléphone : +33 6 51 39 37 27