Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SAN accessible via san-officiel.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Vendeur
La boutique SAN est exploitée par l’entreprise identifiée dans les mentions légales du site san-officiel.fr.
Les informations légales complètes de l’entreprise ainsi que ses coordonnées sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales ».
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter SAN à l’adresse : contact@san-officiel.fr.
3. Produits
SAN propose des vêtements, accessoires et autres articles présentés sur la boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives. Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les informations communiquées.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées disponibles sur la boutique.
SAN ne demandera jamais au client de communiquer par e-mail ses données bancaires confidentielles.
7. Livraison
Les commandes sont livrées dans les territoires proposés par SAN au moment du passage de la commande.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et sont également précisés dans la politique d’expédition du site.
Les délais annoncés constituent les délais applicables selon le mode de livraison et la destination sélectionnés, sous réserve des circonstances indépendantes de la volonté de SAN.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Le client doit informer SAN de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les modalités pratiques de retour, les éventuels frais applicables ainsi que les exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Pour initier une demande, le client peut contacter : contact@san-officiel.fr.
9. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la législation applicable et aux conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement de SAN.
Le remboursement est effectué, sauf disposition contraire applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale.
10. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter SAN à contact@san-officiel.fr, en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’examiner sa demande.
11. Responsabilité
SAN est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
SAN ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d'une situation relevant des exceptions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à l’univers SAN présents sur le site, notamment les textes, créations, éléments graphiques, logos et signes distinctifs appartenant à SAN, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client SAN à contact@san-officiel.fr afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de les priver des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
16. Modification des CGV
SAN peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.